Le licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié
Faits :
Un salarié ne parvient pas à exécuter son travail de manière satisfaisante. Sous certaines conditions, la société peut prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Rappel :
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié qui se révèle incapable d’exécuter correctement son travail, si cette insuffisance professionnelle est établie par des éléments précis et objectivement imputables à l’intéressé.
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la mauvaise qualité du travail fourni par un salarié, qui résulte soit d’une incompétence professionnelle, soit d’une inadaptation à l’évolution de son emploi (Cass. soc. 25-9-2012 n° 11-10.684; Cass. soc. 9-7-2014 n° 13-12.474).
L’insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec la faute professionnelle.
Point d’attention
Pour pouvoir se prévaloir de l’insuffisance professionnelle à l’appui d’un licenciement, l’employeur doit être en mesure de justifier que:
- l’incapacité du salarié à exécuter son travail est durable ;
- l’intéressé était occupé à destâches correspondant à sa qualification professionnelle ;
- les faits reprochés sont bien imputables au salarié.
Nos préconisations
Lorsqu’un employeur envisage de procéder au licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle veiller à vous assurer de disposer des éléments tangibles, précis, vérifiables et objectifs (ex : mails d’insatisfactions, attestations de collègues, de clients, entretiens annuels d’évaluations etc).